Conformément aux dispositions de la loi 2004-626 du 30 juin 2004 et aux articles L121-6-1, R121-2 à R121-12 du Code de l’Action Sociale et des Familles, les communes doivent mettre en place un registre recensant les personnes les plus vulnérables du fait de leur isolement.
Ces dispositions concernent notamment :
- les personnes âgées de 65 ans et plus résidant à leur domicile,
- les personnes âgées de 60 ans et plus reconnues inaptes au travail,
- les personnes adultes handicapées bénéficiant le cas échéant de l’AAH, l’ACTP, la PCH, la CMI, …
La finalité exclusive de ce registre est de permettre l’intervention ciblée des services sanitaires et sociaux auprès des personnes qui y sont inscrites en cas du déclenchement du plan d’alerte et d’urgence par le Préfet (canicule, grand froid, épidémie, …). Chaque année du 1er juin au 15 septembre, la veille saisonnière de la disposition spécifique ORSEC « Gestion Sanitaire des Vagues de Chaleurs » est activée.
Si vous souhaitez vous inscrire sur ce registre, merci de compléter le dossier ci-joint puis de le déposer au CCAS.
Ces dispositions concernent notamment :
- les personnes âgées de 65 ans et plus résidant à leur domicile,
- les personnes âgées de 60 ans et plus reconnues inaptes au travail,
- les personnes adultes handicapées bénéficiant le cas échéant de l’AAH, l’ACTP, la PCH, la CMI, …
La finalité exclusive de ce registre est de permettre l’intervention ciblée des services sanitaires et sociaux auprès des personnes qui y sont inscrites en cas du déclenchement du plan d’alerte et d’urgence par le Préfet (canicule, grand froid, épidémie, …). Chaque année du 1er juin au 15 septembre, la veille saisonnière de la disposition spécifique ORSEC « Gestion Sanitaire des Vagues de Chaleurs » est activée.
Si vous souhaitez vous inscrire sur ce registre, merci de compléter le dossier ci-joint puis de le déposer au CCAS.
Liste de pièces jointes
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